Véronique Francois-Fournel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Francois
De: Véronique FRANCOIS-FOURNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique FRANÇOIS-FOURNEL
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique FRANCOIS-FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013